- Dragons - Le projet. 5990

C'est juste que c'est illégal.

Quasi Modo

Bonjour,

Ce n'est pas illégal s'il est propriétaire du pdf...

Bonne journée.

S'il a acquis la source légalement il devrait alors a priori bénéficier de l'exception de copie privée (aucune diffusion à autrui).

C'est juste que c'est illégal.

Quasi Modo

Bonjour,

Ce n'est pas illégal s'il est propriétaire du pdf...

Bonne journée.

Slhoka

Encore une info non fondée, mais le débat a déjà eu maintes fois lieu. Lulu n'imprime pas des pdf s'il sait que vous n'en êtes pas l'auteur ou ne détenez pas les droits d'impression même pour un pdf dont vous êtes propriétaire. Pourquoi ? Lulu respecte sur ce coup (je dis bien sur ce coup) la loi. Quand vous achetez en pdf vous n'êtes pas en droit de l'emprimr même a titre privé. Vous avez acheté le droit d'utiliser ce livre uniquement sous format, pas en bois mort quand il est proposé sous ce format par l'éditeur.

Maintenant les tenant du au nom de l'usage privé je fais ce que je veux n'en demordront pas, c'est pas grave et je ne fais pas le leçons vu l'usage que j'ai de mes pdf, mais c'est à savoir selon moi.

Je répondais au conditionnel car la question est intéressante et il me semble que l'impression strictement privée est légale si le PDF a été acquis légalement, d'où l'exception de copie privée que j'ai mentionnée. Ça m'intéresse sincèrement si tu as une source juridique qui indique l'inverse. Je précise que je ne commentais pas la situation impliquant un tiers en tant que copiste.

Je répondais au conditionnel car la question est intéressante et il me semble que l'impression strictement privée est légale si le PDF a été acquis légalement, d'où l'exception de copie privée que j'ai mentionnée. Ça m'intéresse sincèrement si tu as une source juridique qui indique l'inverse. Je précise que je ne commentais pas la situation impliquant un tiers en tant que copiste.

Fabien4927

Déjà ici il est question de passer justement par un copiste :

Les entreprises de reprographie et les copies-services : une activité spécifique au regard du droit de reproduction par reprographie

Une entreprise de reprographie a la qualité de copiste du seul fait de détenir sous son contrôle et dans ses locaux, le matériel nécessaire à la réalisation de photocopies et d'en assurer le bon fonctionnement. Dés lors, le copiste n'étant pas le client, l'entreprise ne peut pas à ce titre bénéficier de l'exception de copie privée prévue à l'article L122-5-2 du Code de la Propriété Intellectuelle. En conséquence, c'est le reprographe qui doit disposer des autorisations de reproduction du CFC, et non pas son client.

Pour le reste jtenterais d'y revenir, parce que là, au coeur de mon chalet, je suis à autre chose

Oui je sais, d'où la précision à ce sujet. Je me demande juste si les taxes que nous payons tous pour les cartouches d'encre, les disques durs externes, etc., en raison de l'existence de l'exception de copie privée sont toujours justifiées, ou si nous nous faisons tranquillement... dans le cas contraire. À moins que ces taxes n'existent plus si l'exception n'a plus cours, mais je ne pense pas.

Alors la copie privée n'est pas un droit, c'est toujiurs ce qui est rappelé en premier et oublié dans le même ordre. En particulier dans le domaine numérique cette exception connait des restrictions. Dans le principe tu peux copier d'un format au même format, ici dupliquer ton fichier pdf 10000 fois si tu veux. Passer du ddf au papier pose la question du respect des 3 principes a respecter pour la copie privé, le potentiel préjudice pour les ayant droits. Imprimer ton pdf alors que le livre est vendu au format papier peut contrevenir à l'un de ces trois principes. En fait, pour illustrer la limite qui existe pour le pdf (entre autre format numérique), un éditeur pourrait légalement bloquer la fonction impression du fichier sans que l'acheteur, informé, puisse protester.

Enfin même pour la copie de papier à papier il existe des limites (incontrôlables) comme le fait de n'a pas depasszr un seuil en pourcentage (que je n'ai pas en tête) de l'ensemble du bouquin.

Bon j'arrête là le gros HS.

De mémoire le pourcentage limite est 20 % mais ça dépend des cas, et ça ne semble pas concerner la copie privée. Par ailleurs, apparemment l'exception qui n'est pas un droit ou les 3 principes semblent inchangés, y compris la notion discutable de préjudice qui, dans les faits, reste virtuel tant qu'il n'est qu'hypothétique, a fortiori dans un environnement numérique, etc., mais tu as raison, j'étais curieux mais c'est HS. Merci pour tes réponses et bon séjour !

C'est juste que c'est illégal.

Quasi Modo

Bonjour,

Ce n'est pas illégal s'il est propriétaire du pdf...

Bonne journée.

Slhoka

Il n’est nullement propriétaire du pdf. Il dispose d’un exemplaire de l’oeuvre divulguée, sous ce format spécifique. Ce qui ne lui octroie aucun droits de divulgation, reproduction, ou modification.

À titre absolument privé, l’article 122-5 offre une dérogation permettant la représentation gratuite. Sous réserve que l’œuvre ait déjà été divulguée, que l’utilisateur soit le copiste, que les copies ne soient pas destinées à une utilisation collective, et que ces exeptions ne portent pas atteinte à l'exploitation normale de l'oeuvre ni ne causent un préjudice injustifié aux intérêts légitimes de l'auteur.

En somme, si on reprend les termes dérogatoires listés ci-dessus, imprimer ce pdf est illégal puisque :

1- l’utilisateur souhaite confier le rôle de copiste à un tiers (entreprise de reprographie).

2- l’utilisateur veut à priori se servir de la copie imprimée dans un cadre collectif, autour d’une table de jeu.

3- les auteurs vendent leur œuvre sur support papier, et réaliser des copies papier à partir d’un pdf porte préjudice de manière injustifiée à leurs intérêts. Il suffirait de leur acheter un exemplaire papier si on en veut un.

Bref, c’est illégal.

Bonne journée.

Si l'on exclut de faire intervenir un tiers copiste, le point 2 de l'article L122-5 du CPI ne parle pas de propriété mais de licéité de la source, et la notion d'exception de l'utilisation pour des fins identiques à celles pour lesquelles l'œuvre originale a été créée est bel et bien collective pour un JdR, même si forcément restreinte. Le JdR en ligne ça compte ? Quant au 3e argument j'ai déjà évoqué son caractère discutable tant qu'il est hypothétique. Difficile dans ces conditions d'être catégorique et de ne pas s'interroger, amha, surtout quand on considère que l'on paye des taxes justifiées par l'exception de copie privée sur presque tous les appareils informatiques et certains consommables (mobiles, clés USB, cartouches, disques durs, etc.). D'autant que l'article L331-6 du CPI qui entre en vigueur en 2022 semble logiquement renforcer cette exception. Après, il est bien possible qu'en définitive nous payions de plus en plus pour pas grand chose, mais c'est cette dernière évolution légale qui m'intéresse.

Le jdr " dragons ", c'est bien aussi, vous en pensez quoi?

Est ce que le dernier livre se trouve en boutique ?

Bonjour tout le monde !

Et bonne année !

Pour répondre à Geoffroy : en février normalement, grâce à Néoludis

Bonne année à tous les amis rôlistes !

Et sinon pourra-t-on trouver en boutique l'écran en plus des ouvrages Créatures et Encyclopédie ? Merci !

Bonne année !

Pour la dispo en boutique : tout à fait, à partir de février ! Ta crémerie peut se rapprocher de Neoludis pour ça (c'est notre distributeur, et ton taulier connait forcément). Merci de ton intérêt

Bonjour et Bonne Année à toutes et à tous

J'en profite pour dire que je viens de commencer la lecture de l'encyclopedie de Dragons (je n'avais pas participé aux différents financements par méconnaissance...), et j'aime beaucoup: la qualité du papier épais, la mise en page, les illustrations... Tout donne envie de se plonger dans les contrées d'Eana .

A priori, il y aura un un prochain financement pour le 2ème tome concernant l'Inframonde: je ne le raterai pas cette fois-ci !

Pour information, sur le site kickstarter, dans les "conditions d'utilisation", au chapitre 10 "propriété intellectuelle", il est mentionné cela :

"Kickstarter vous concède une licence vous permettant de reproduire le contenu du Service pour votre usage personnel uniquement. Ladite licence couvre à la fois le contenu protégé propre à Kickstarter et le contenu généré par les utilisateurs sur le Site. (Ladite licence est internationale, non exclusive, non transférable et ne peut donner lieu à une sous licence.) Pour utiliser, reproduire, modifier, diffuser ou stocker une partie du contenu quelle qu'elle soit à des fins commerciales, vous devez obtenir l'autorisation écrite préalable de Kickstarter ou du détenteur du droit d'auteur concerné. « À des fins commerciales » signifie que vous avez l'intention d'utiliser, de vendre, de concéder sous licence, de louer ou d'exploiter le contenu pour une utilisation commerciale de quelque manière que ce soit."

je ne sais pas si ça aidera à "trancher" la question mais c'est tout ce que j'ai pu trouver.

Pour information, pour le financement de l'Encyclo, il a été fait sur ce site. Et ma question concernait précisément l'impression de ce document.

La campagne est visible ici :

https://www.kickstarter.com/projects/1176616619/encyclopedia-complete-lore-book-for-5e